Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant l’inscription aux FORMATIONS, Team Building, ou tout autre évènement organisés par Chevalessence. En complétant on line et/ou en envoyant le dossier d’offre, et ou l’inscription à un évènement chez Chevalessence, le PARTICIPANT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le contenu et l’application des présentes conditions générales, et de la politique de respect de la vie privée de Chevalessence. Les conditions générales ou particulières du client ne sont jamais d’application sauf accord exprès, écrit et préalable de Chevalessence Chevalessence TVAB établi rue de la costerie 2, à 4560 Bois et Borsu, En Belgique ci-après dénommée Chevalessence.
2.1 Contrat : Ensemble des documents suivants : condition générales de ventes, condition de paiement. Joints au courrier d’offre et ou disponibles sur simple demande.
2.2 Formation// évènement : Tout type d’activité de courte ou de longue durée, organisé en journée, en soirée ou en week-end par Chavelessence.
2.3 Participant : Toute personne physique ou morale ou toute personne représentant une entreprise, qui a complété et envoyé un dossier d’admission, et qui de ce fait, accepte le contenu et l’application des présentes conditions générales.
3.1 Les parties sont liées contractuellement dès accord écrit ou versement d’un acompte.
4.1 Les prix en vigueur lors de l’acceptation de l’offre de Chevalessence restent d’application toute la durée de l’évènement.
4.2 Dans tous les autres cas, les éventuelles majorations de prix qui seront appliquées par Chevalessence lieront de plein droit le PARTICIPANT sans que ce dernier ne puisse mettre un terme au CONTRAT le liant à Chevalessence.
4.3 Sauf dérogations écrites de Chevalessence, toutes les factures émises par celle-ci sont payables en euros dans les dix jours qui suivent l’envoi de la facture et ce, nonobstant toute contestation et sans qu’aucune compensation ni aucun droit de rétention ne puisse être invoqué sur les sommes dues par le PARTICIPANT. Les paiements devront être effectués par le PARTICPANT sur le compte bancaire de Chevalessence.
4.4 Les traites et les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
4.5 Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de Chevalessence, 8 jours calendriers après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
5.1 A l’acceptation du devis/bon de commande, un acompte de 30% sera versé à Chevalessence.
5.2 Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture à échéance ou l’inobservation d’éventuels délais de paiement a pour conséquence que le montant total de la créance que détient Chevalessence sur le PARTICIPANT deviendra immédiatement exigible.
5.3 En cas de non-paiement de tout montant dû à l’échéance par le PARTICIPANT, Chevalessence se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le CONTRAT aux torts exclusifs du PARTICIPANT ou de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef du CONTRAT et ce, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi.
5.4 A défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues à échéance, celles-ci seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard d’1% par mois ainsi que d’une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant dû en principal à titre de clause pénale avec un minimum de 100 €.
5.5 Les factures sont payables dans les 10 jours qui suivent la fin de la formation et dans la devise de facturation au siège social Chevalessence. (BANQUE BE82 0003 4950 7568|IBAN : BPOTBEB1XXX
5.6 Toute facture impayée dans un délai de 2 mois produira, de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an outre une clause pénale égale à 15% du montant dû, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts s’il y a lieu.
6.1.1 Annulation dans le cadre d’une formation « ENTREPRISE » (Coutre durée max 2 jours ) Si l’annulation est portée à la connaissance de Chevalessence plus de 15 jours ouvrables avant la date du début de l’activité, aucune somme ne sera due par le participant, pour ce qui concerne directement les activités prisent en charge par Chevalessence. Autrement dit ; rien ne sera du sur la prestation en équi-coaching. Parc contre la réservation de la salle, des infrastructures, des services de prestations tels que les lunchs, le logement, les frais de déplacement pour le staff de Chevalessence, seront dû dans l’entièreté.
Si l’annulation est portée à la connaissance de Chevalessence moins de 15 jours ouvrables avant la date du début de l’activité, l’intégralité du prix de l’inscription sera due par le participant.
6.1.2 Abandon dans le cadre d’une formation longue durée ( au-delà de 2 jours) Tout abandon engage le paiement intégral de la formation. En cas de force majeur, seul un report de formation sera accepté.
6.2.1 En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de manque d’inscriptions suffisantes à une FORMATION, Chevalessence aura le droit d’annuler une FORMATION ou d’en modifier les dates.
6.2.2 En cas d’empêchement d’un conférencier pour cause de maladie ou tout autre motif, Chevalessence aura le droit de changer de conférencier, équi-coach sans préavis ou de postposer l’intervention du conférencier empêché dans le temps et de fixer une nouvelle date pour sa conférence.
6.2.3 En cas d’annulation d’une FORMATION, le PARTICIPANT sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Chevalessence.
6.2.4 En cas de modification des dates de la FORMATION, le PARTICIPANT aura le droit de demander à Chevalessence le remboursement et l’annulation de son inscription. Cette demande devra être portée à la connaissance de Chevalessence par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle Chevalessence aura notifié le changement de dates au PARTICIPANT. Sans réaction de la part du PARTICIPANT dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
6.2.5 En cas de changement de conférencier et/ou fixation d’une nouvelle date de conférence, le PARTICIPANT n’aura droit à aucun remboursement quelconque de la part de Chevalessence sauf preuve d’un préjudice.
7.1 Chevalessence n’est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, Chevalessence ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les PARTICIPANTS.
7.2 La responsabilité de Chevalessence ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux ARTICIPANTS dans le cadre des FORMATIONS, séminaires et conférences suivis par ces derniers ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des cours, séminaires et conférences organisés dans le cadre des FORMATIONS.
7.3 Chevalessence est en droit de résoudre la mission, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de 60 jours calendrier (depuis réception de la facture) ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter une de ses obligations principales et ce, avant même que cette obligation soit exigible.
Chevalessence ne pourra être tenu pour responsable ni des vols, ni des dégradations que peut subir le matériel entreposé par l’organisateur. Chevalessence demande à ses clients de souscrire obligatoirement les assurances garantissant leur matériel, et l’assurance responsabilité civile les concernant ainsi que celles concernant son personnel, ses participants ou invités. Le client sera responsable de tous les dégâts causés par son personnel, participants ou invités, aux matériels et installations de Chevalessence ou tout autre lieu mis à disposition pour l’évènement. RC professionnel : Chevalessence est couvert en cas d’accident mettant en cause sa responsabilité directe. À raison de 2.500.000 euro dommages corporels Dommages matériel 125.000 euro souscrit auprès de la compagnie AXA Belgium S.A. Numéro de police : 730435362
9.1 Chevalessence assure ses missions en toute confidentialité et respect de la vie privée de chaque personne et ou chaque personne représentant une entreprise.
9.2 Les données personnelles des PARTICIPANTS qui ont été communiquées à Chevalessence sont destinées à l’usage interne de celle-ci et à la gestion de ses activités. Les PARTICIPANTS ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par la loi belge du 8 décembre 1992.
9.3 Les PARTICIPANTS autorisent expressément Chevalessence à utiliser leur nom et leurs coordonnées, leurs images, en ce qui concerne la promotion de toute activité présente et future organisée par celle-ci.
10.1 La responsabilité de Chevalessence ne pourra en aucun cas être engagée sur la base de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ou plus généralement, en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents remis aux PARTICIPANTS dans le cadre des activités.
10.2 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux PARTICIPANTS dans le cadre des activités restent de la propriété de Chevalessence ou de qui de droit. Le PARTICIPANT ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit de Chevalessence Tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d’auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux documents qui lui sont remis dans le cadre des activités.
11.1 La nullité ou l’inopposabilité d’une des dispositions ou d’une des clauses du CONTRAT liant le PARTICIPANT à Chevalessence (qui comprend notamment les présentes conditions générales) ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions ou clauses du CONTRAT qui restent pleinement valables.
11.2 Les parties conviennent de s’efforcer à remplacer de commun accord la disposition ou la clause nulle ou inopposable par une clause valable et applicable dont l’effet est autant que possible identique à celui prévu par la disposition ou la clause litigieuse. Les obligations des parties issues d’une disposition ou d’une clause nulle ou inopposable sont suspendues jusqu’à son remplacement dans le CONTRAT.
Les relations contractuelles de Chevalessence avec le client sont régies par le droit belge à l’exclusion de tout autre droit.
Si une clause comprise dans les présentes conditions, ou son application à une personne ou entité juridique ou situation, s’avère invalide, le reste des conditions, ou l’application de la clause à d’autres personnes ou entités juridiques ou situations ne sera pas affecté.
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Chevalessence avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges.